PLU : LE RECOURS ADMINISTRATIF 

INFORMATION / FORMATION permettant ensuite de faire le choix de la procédure de recours

La réunion a été déplacée : refus de la commune car l'association n'a pas son siège à MEZERIAT

Le parking est derrière la salle des fêtes polyvalente contre le stade.

Information PLU PLUI

Les PLUI Connus: 

Le PLUI de DOLE

Le PLUI de l'Est Lyonnais : 

Le PLU de LA CHAPELLE DU CHATELARD : 
PLU &CADASTRE :  https://plu-cadastre.fr/la-chapelle-chatelard-01240/
PLU-IMMO : https://plu-immo.fr/la-chapelle-chatelard-01240/
 

Le PLU de SERMOYER
 https://www.bing.com/search?form=MOZLBR&pc=MOZI&q=REGLEMENT+PLU+SERMOYER
PLU & CADASTRE : https://plu-cadastre.fr/sermoyer-01190/

Le PLUI CC VEYLE : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-veyle/rapp/

Le PLUI vu des professionnels
 https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-urbanisme/plui-plan-local-urbanisme-intercommunal/

 

Le PLUI CC VEYLE

Adoption du Plan local d’urbanisme intercommunal

«  Un diagnostic a été réalisé avant d’entamer une année de travail et d’analyse. Ce sont près d’une cinquantaine d’entretiens, en plus des réunions de suivi habituelles, qui ont été organisés pour arriver à ce résultat », rappelle Jean-Philippe Lhôtelais, vice-président à l’urbanisme. Au final, près de 293 hectares de foncier, autrefois constructibles, ont été rendus à l’agriculture. Les habitants ont été associés à plusieurs reprises à chaque étape du projet mais également à l’enquête publique. « Après plusieurs années de concertation, le conseil communautaire a pu valider définitivement ce Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) », se félicite le président Christophe Greffet. Le PLUi entrera en vigueur dès la mi-juin. » Le Progrès - 29 mai 2023 à 21:1

«  UN PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUN AUX 18 COMMUNES

Depuis 2015, puis en 2017, après la fusion des Communautés de communes, les élus planchent sur un document d’urbanisme commun aux 18 communes du territoire. Il s’agit de définir des règles d’urbanisme dans chacune des communes, qui respectent les différentes lois et obligations de l’Etat et qui suivent des objectifs communs pour le territoire de la Veyle. Un diagnostic a été réalisé, après une année de travail et d’analyse. Á partir de cet état des lieux, les représentants des communes ont travaillé à la traduction réglementaire, c’est-à-dire à l’écriture des règles à respecter et l’établissement d’un zonage. « Ce sont près d’une cinquantaine d’entretiens, en plus des réunions de suivi habituelles, qui ont été organisés pour arriver à ce résultat » rappelle Jean-Philippe Lhôtelais, Vice-président à l’urbanisme. Au final, ce sont près de 293 ha de foncier, autrefois constructibles, qui ont été préservés et rendus à l’agriculture. Outre le travail avec les élus, les habitants ont été associés à plusieurs reprises, grâce à des réunions publiques à chaque étape du projet, mais également grâce à l’enquête publique qui a permis à chacun de s’exprimer. « Après toutes ces années, le conseil communautaire de mai 2023 permet de valider définitivement ce Plan local d’urbanisme intercommunal » se félicite le Président Christophe Greffet. Il a également remercié les élus du mandat passé qui se sont beaucoup investis. Le PLUi entrera en vigueur dès la mi-juin. » energetique/ 23 mai 2023

https://laindependant.fr/territoire-de-la-veyle-des-aides-aux-habitants-pour-la-transition-energetique/

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SOLIDARITE PATRIMONIALE

Ensemble nous sommes plus forts.
L'Etat permet aux élus locaux de réduire la valeur de notre patrimoine de façon importante. 
Ils ignorent l'article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui précise : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » « article 17. « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."
 

Nous sommes à votre écoute. Seul, seule, vous vous perdrez dans le LABYRINTHE ADMINISTRATIF.

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